Avoir des poules chez soi, c’est une véritable satisfaction de tous les jours en plus de pouvoir jouer un rôle éducatif auprès de vos enfants. De l’adoption, à l’alimentation en passant par la récupération des œufs et bien sûr leur consommation, avoir son poulailler à la maison est une expérience enrichissante. Cependant, avant de se lancer dans cette nouvelle aventure, il est indispensable de comprendre la loi et les règles qui encadrent la détention d’un poulailler dans son jardin.
Installer un poulailler dans son jardin : quelle est la loi ?
La taille du poulailler d’après la loi
La loi reconnaît deux types de poulaillers : les poulaillers mobiles et les poulaillers en dur. Les poulaillers mobiles sont des structures légères pouvant accueillir jusqu’à une dizaine de poules. C’est une structure qui ne nécessite aucune déclaration. En revanche, pour les poulaillers en dur, si votre structure fait entre 5 et 20m², une déclaration auprès de votre mairie sera nécessaire avant les travaux. Si le poulailler dépasse les 20m², il faudra même faire une demande de permis de construire.
Le nombre de poules autorisé
Les lois nationales régulent dans un premier temps le nombre de poules que vous avez. En effet, au-delà de 50 poules de plus de 30 jours, le propriétaire est considéré comme un éleveur professionnel aux yeux de la loi. Il est donc soumis aux règles plus complexes de la profession. Attention, cette limite s’applique à toutes les volailles, mais toutes les espèces ne se valent pas entre elles !
La table d’animaux-équivalents
Si l’on souhaite créer une basse-cour avec plusieurs espèces de volailles, il est recommandé d’utiliser la « table d’animaux-équivalents ». Cette table permet de calculer la composition de son poulailler et de ne pas dépasser les 50 individus :
- Poule, poulet, faisan, pintade = 1 animal-équivalent
- Canard = 2 animaux équivalents
- Oie, dinde = 3 animaux équivalents
- Pigeon, perdrix = ¼ animaux équivalents
- Caille = 1/8 animaux équivalents
Alors si vous souhaitez plusieurs animaux dans votre jardin, veillez à faire vos calculs avant de les acheter !
La loi départementale et communale sur les poulaillers
L’étape essentielle avant d’installer un poulailler dans votre jardin, est de vous renseigner auprès de votre mairie. Les poules sont légalement reconnues comme des animaux de compagnie, soumis à une législation plus légère que les animaux d’élevage. Cependant, la règlementation peut être différente d’une commune à l’autre ! Ces différences peuvent aller de la simple contrainte, comme déclarer vos poules, à l’interdiction complète d’en posséder. Cette étape est donc primordiale pour ne pas vous attirer d’ennuis !
Les distances à respecter en ville
En tant que particulier, vous êtes soumis au Règlement Sanitaire Départemental. Ce texte de loi a pour but de d’encadrer le maintien sanitaire des espaces en ville. Dans le texte général, la loi impose une distance minimale de 25 mètres entre une maison et un poulailler de plus de 50 poules.
Ce document étant modifié par chaque département pour convenir à ses spécificités, les chiffres peuvent varier dans le vôtre. On vous conseille donc de consulter votre Règlement Sanitaire Départemental en mairie pour savoir si vous êtes soumis à une contrainte de distance !
Les poulaillers dans les lotissements et copropriétés
Dans certains lotissements et certaines copropriétés, avoir un poulailler dans son jardin est même interdit. L’objectif étant d’éviter tout incident entre voisins. Pensez donc à consulter la réglementation de votre lotissement ou de votre copropriété si vous vivez en résidence. Si la pratique est autorisée, nous vous conseillons de garder une distance acceptable entre votre poulailler et vos voisins afin de limiter les odeurs et le bruit.
Puis-je avoir un coq dans mon poulailler ?
Au regard de la loi, les bruits et les chants sont considérés comme des bruits de voisinage normaux. En revanche, s’ils sont trop intenses, répétitifs et longs, ils peuvent être à l’origine de conflits entre voisins. C’est pour cette raison que plusieurs municipalités interdisent parfois les coqs dans les poulaillers des particuliers. Cela malgré l’importance que les coqs peuvent avoir pour notamment protéger les poules des prédateurs.
Le respect du voisinage
Informer les voisins de l’installation du poulailler
L’une des principales contraintes à l’installation d’un poulailler dans son jardin, c’est souvent son propre voisinage. Pour que les relations soient bonnes avec vos voisins, vous pouvez les informer avant d’adopter vos poules. Si vous pensez que votre démarche peut être à l’origine de tensions, parlez-en avec le voisin concerné. Vous pourriez même lui proposer de bons œufs frais de temps en temps ! Dans tous les cas, c’est surtout le bon sens et le respect de ses voisins qui doit être considéré avant les lois.
La responsabilité de vos poules
En tant que propriétaire, vous êtes responsables des faits et gestes de vos poules ! Par exemple, si votre poule arrive à se glisser chez votre voisin et dégrade ses beaux géraniums, vous devrez assumer les actes de votre gallinacé. C’est pour cela qu’il est recommandé de délimiter l’enclos où vos poules évolueront en clôturant la zone !
Le bien-être animal au sein du poulailler : que dit la loi ?
La règlementation est claire en termes de bien-être animal. Si vous adoptez des poules ou quelque animal que ça soit : vous êtes garants de son bien-être et de sa santé. Par exemple, les poules sont des animaux sensibles à la montée des températures l’été, vous vous devez donc de mettre en place toutes les nécessités pour le bien-être de vos animaux.
Privilégier des races de poules locales
Pour le bien-être des membres de votre basse-cour, il faut tout d’abord prêter attention à ce qu’ils soient compatibles avec les conditions de votre jardin. Que ce soit au niveau de la composition du terrain, de sa taille et du climat. Certaines races de poules seront plus adaptées que d’autres à des environnements chauds par exemple. On vous conseille donc de les sélectionner en conséquence !
Un enclos convenable
Pour éviter que vos poules aillent faire un tour sur la route ou chez votre voisin, assurez-vous de leur réserver un terrain clos. Il est nécessaire que l’enclos soit assez grand pour garantir leur bien-être, et ce, de manière proportionnelle au nombre d’animaux qu’il contient. Il faut en général prévoir 10 à 20m² d’espace dans l’enclos pour chacune de vos poules.
La hauteur de la clôture, elle, n’est pas règlementée. Cependant, ce n’est pas à prendre à la légère ! Les plus gros gabarits de poules peuvent avoir du mal à sauter une clôture de plus d’un mètre. En revanche, les poules plus légères et plus agiles sauteront avec facilité des clôtures de 1,5 à 2 mètres.
L’entretien du poulailler
Pour le bien-être des poules, un poulailler bien entretenu est essentiel. Comme pour les humains, une bonne hygiène permet d’avoir un habitat sain et gage de bonne santé. Un poulailler nettoyé régulièrement permet d’éviter les mauvaises odeurs mais surtout de lutter contre les maladies dues aux bactéries et aux parasites !
De plus, le Règlement Sanitaire Départemental précise que le propriétaire des animaux est tenu de limiter au maximum l’impact sanitaire de son poulailler sur son voisinage. Veillez à entretenir le poulailler régulièrement. Nous vous conseillons de le faire à minima une fois par semaine.
Prévenir l’arrivée de rongeurs
L’entretien de son poulailler est également une étape importante pour éviter de provoquer l’arrivée de rats dans votre voisinage. En plus d’être une gêne sanitaire, les rats raffolent des œufs, et ils s’attaquent aux poussins. Attirés par les céréales et les aliments avec lesquels les poules sont généralement nourries, il faudra stocker les aliments dans un lieu inaccessible ou un récipient clos
Les points importants avant d’avoir un poulailler chez soi
Avant d’adopter des poules dans votre jardin, voici les étapes essentielles :
- Demander à sa mairie si la pratique est autorisée ou régulée dans votre ville.
- Si vous vivez dans un lotissement ou une copropriété : consultez sa règlementation.
- Déterminez le nombre de volailles que vous souhaitez grâce à la table des « animaux équivalents ».
- Prévoir le type de poulailler que vous voulez et faire les déclarations si nécessaire.
- Prévoir l’espace dédié aux poules et sa clôture en respectant leur bien-être.
CONCLUSION
Vous l’aurez compris, même si vous avez le droit d’avoir un poulailler dans votre jardin, il y a des règles à respecter. Le maître-mot dans l’adoption de poules est l’anticipation ! Que ça soit en termes purement législatifs, pratiques ou de bien-être animal, accueillir des poules chez soi se prévoit à l’avance.
Il est essentiel de garder à l’esprit que les poules sont des animaux dont il faut prendre soin. Elles ont besoin qu’on leur consacre un peu de temps tous les jours, ne serait-ce que pour ouvrir ou fermer le poulailler.
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